Politique de remboursement
Chez Orvane Paris, votre satisfaction est notre priorité. Si un article ne correspond pas pleinement à vos attentes, nous mettons tout en œuvre pour simplifier vos démarches de retour et de remboursement.
Article 1 – Droit de rétractation (14 jours)
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous informer de votre décision avant l'expiration de ce délai, par e-mail à contact@orvaneparis.com ou au moyen du formulaire type de rétractation figurant à l'article 7 des présentes.
Article 2 – Conditions d'éligibilité au retour
Pour que votre retour soit accepté et donne lieu à remboursement, l'article doit impérativement respecter les conditions suivantes :
- L'article doit être neuf, non utilisé et non installé (aucune trace de montage sur la robinetterie, les colonnes ou les pommeaux).
- L'article doit être retourné dans son emballage d'origine intact, accompagné de l'ensemble de ses accessoires, notices et fixations.
- Les articles retournés endommagés du fait du client, salis ou incomplets pourront faire l'objet d'une décote ou d'un refus de remboursement, conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Article 3 – Procédure de retour
- Envoyez une demande par e-mail à contact@orvaneparis.com en indiquant votre nom, votre numéro de commande et l'article concerné.
- Notre équipe vous transmettra l'adresse exacte du centre de retour ainsi que les instructions nécessaires sous 24 à 48 heures ouvrées.
- Emballez soigneusement le produit. Nous recommandons vivement d'utiliser un carton de protection supplémentaire en plus de l'emballage d'origine.
- Expédiez le colis dans un délai de quatorze (14) jours suivant votre demande de rétractation.
Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux, non conforme ou d'erreur de notre part. Nous vous conseillons vivement d'utiliser un mode d'expédition avec suivi et de conserver votre preuve de dépôt.
Article 4 – Produits défectueux, endommagés ou non conformes
Si vous recevez un produit endommagé, défectueux ou ne correspondant pas à votre commande :
- Contactez-nous dans les meilleurs délais, et si possible sous 48 heures après réception, à contact@orvaneparis.com
- Joignez des photographies claires du produit, du défaut constaté et de l'emballage
- Après vérification par notre équipe, nous vous ferons parvenir une étiquette de retour prépayée
- Nous procéderons, selon votre choix, à l'envoi d'un produit de remplacement ou au remboursement intégral de votre commande, frais de livraison inclus
Ce dispositif s'ajoute aux garanties légales de conformité et des vices cachés, décrites dans nos Conditions générales, dont vous bénéficiez pendant deux (2) ans :
Article 5 – Modalités et délais de remboursement
Conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation, nous vous remboursons l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la récupération du bien ou de la fourniture d'une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen. Le délai de mise à disposition effective des fonds sur votre compte dépend ensuite de votre établissement bancaire et peut prendre quelques jours ouvrés supplémentaires.
Un e-mail de notification vous est adressé dès réception et inspection de votre retour, confirmant l'acceptation ou le refus motivé de celui-ci.
Article 6 – Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que pour les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
Article 7 – Formulaire type de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l'attention d'Orvane Paris — Alexandre Fescourt, 23 rue des Tondeurs - la Neuvillette, 51100 Reims, France — contact@orvaneparis.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le : ______ / Reçu le : ______
- Numéro de commande : ______
- Nom du consommateur : ______
- Adresse du consommateur : ______
- Date : ______
- Signature (uniquement en cas de notification papier) : ______
Article 8 – Nous contacter
Nom commercial : Orvane Paris Éditeur : Alexandre Fescourt, entrepreneur individuel (EI) Adresse : 23 rue des Tondeurs - la Neuvillette, 51100 Reims, France SIRET : 91757269500042 E-mail : contact@orvaneparis.com Téléphone : +33 7 67 87 19 04 Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de Paris)
Page contact : https://orvaneparis.com/pages/contact