Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 23 Juillet 2026

Article 1 – Vendeur

Alexandre Fescourt, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Orvane Paris Adresse : 23 rue des Tondeurs - la Neuvillette, 51100 Reims, France SIRET : 91757269500042 Code APE : 4791A E-mail : contact@orvaneparis.com Téléphone : +33 7 67 87 19 04

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Orvane Paris et tout client consommateur, dans le cadre de la vente à distance de produits de robinetterie et d'équipements de salle de bain.

Elles s'appliquent à toute commande passée sur orvaneparis.com et prévalent sur tout autre document. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.

Nous présentons les caractéristiques essentielles de nos produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, l'affichage des couleurs peut varier selon la calibration de votre écran, et les photographies ne constituent pas un document contractuel.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. La livraison standard étant offerte, le prix affiché correspond au montant total dû.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le processus de commande comporte les étapes suivantes : sélection des produits, vérification et modification du panier, saisie des coordonnées de livraison et de facturation, choix du mode de paiement, puis validation finale.

La validation finale, précédée de la mention « commande avec obligation de paiement », constitue une acceptation irrévocable de la commande. Un e-mail de confirmation récapitulatif vous est adressé.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, un litige antérieur ou une suspicion de fraude, ainsi que de limiter les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Le cas échéant, nous vous en informons à l'adresse e-mail ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, au moment de la validation de la commande.

Les paiements sont traités par Shopify Payments, prestataire de paiement sécurisé. Les données bancaires sont transmises de manière chiffrée (protocole SSL) et ne transitent à aucun moment par nos serveurs. Nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires.

Les produits demeurent la propriété d'Orvane Paris jusqu'au complet encaissement du prix. Le transfert des risques s'opère à la remise physique du bien au client.

Article 7 – Livraison

Les modalités, zones et délais de livraison sont détaillés dans notre Politique de livraison, qui fait partie intégrante des présentes conditions : 

Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, en l'absence d'indication de date de livraison, le bien est livré au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Les modalités d'exercice, les conditions d'éligibilité, le formulaire type de rétractation et les délais de remboursement figurent dans notre Politique de retours et remboursements : Politique de retours et remboursements

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux, non conforme ou d'erreur de notre part.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 9 – Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, Orvane Paris est tenu des défauts de conformité du bien et des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) Le consommateur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-12. Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil. L'action doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Ces garanties s'appliquent sans frais pour le consommateur. Pour toute mise en œuvre, écrivez-nous à contact@orvaneparis.com.

Article 10 – Installation et usage des produits

Nos produits sont des équipements sanitaires destinés à être raccordés à un réseau d'eau. Leur installation doit être réalisée conformément aux notices fournies et aux règles de l'art.

Orvane Paris ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une installation non conforme, d'un usage inapproprié, d'un défaut d'entretien ou d'une intervention réalisée par un tiers non qualifié. En cas de doute, nous recommandons de faire appel à un professionnel qualifié.

Article 11 – Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services de transport, ou d'un fait imputable au client ou à un tiers.

Article 12 – Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD : 

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 – Contact

Nom commercial : Orvane Paris Éditeur : Alexandre Fescourt, entrepreneur individuel (EI) Adresse : 23 rue des Tondeurs - la Neuvillette, 51100 Reims, France SIRET : 91757269500042 E-mail : contact@orvaneparis.com Téléphone : +33 7 67 87 19 04 Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de Paris)